Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

De nombreux ménages soumis à une forte pression fiscale souhaitent mettre en place des mesures pour optimiser leur fiscalité tout en réalisant des placements immobiliers. Cependant les lois permettant de défiscaliser ne cessent de changer chaque année. Nous vous présentons ici un comparatif de la loi de défiscalisation Scellier 2011 et 2010

En deux mots la défiscalisation immobilière permet aux contribuables de développer leur patrimoine à travers un investissement immobilier financé en grande partie par leurs importantes réductions d’impôts. Les investissements à fiscalité avantageuse sont nombreux et régis par les lois de défiscalisation.

La loi de défiscalisation Scellier

Le dispositif de défiscalisation Scellier concerne les investissements immobiliers neufs réalisés en France métropolitaine.

Avantages fiscaux actuels du dispositif Scellier :

Le Scellier offre aux investisseurs une réduction d’impôts égale à 25 % du prix d’acquisition du logement neuf, dans la limite de 300 000 €. Cette réduction est répartie sur 9 ans et offre à l’issue de l’opération un avantage fiscal total pouvant aller jusqu’à 75 000 €.

Conditions actuelles pour bénéficier du dispositif Scellier :

Les investisseurs doivent faire l’acquisition d’un logement neuf. Ils doivent s’engager à le mettre à disposition d’un locataire pendant une durée d’au moins neuf ans et à le louer dans l’année qui suit la réception du logement. Par ailleurs les investisseurs s’engage à le louer en respectant des plafonds locatifs en vigueur.

Avantages de la version sociale de la loi Scellier :

La défiscalisation Scellier existe également dans un version sociale. Cette version du dispositif permet de facilité l’accès au logement des ménages les plus modestes.

En Scellier social, l’avantage fiscal est plus important qu’en Scellier classique. Il peut s’élever jusqu’à 37 % du montant de l’investissement, toujours dans un plafond de 300 000 €. Soit une réduction d’impôts pouvant atteindre 111 000 €.

Changements importants prévus pour 2011

Dès 2011 les conditions d’accès à l’avantage fiscal sont modifiées même si la loi Scellier 2011 garde dans l’ensemble le même fonctionnement.

Changement principal, la réduction d’impôts sera égale à 22 % du prix du bien soit une baisse de 3 %. Toutefois cette économie sera accessible aux investisseurs ayant acquis des logements dans des constructions neuves bénéficiant du label BBC (Bâtiment basse consommation). Il s’agit d’un label de performance énergétique dont l’objectif est un verdissement des nouvelles constructions.

Les investisseurs optant pour des logement ne répondant pas à la norme BBC pourront cependant bénéficier d’une économie d’impôts égale à 13 % du prix de l’achat immobilier.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »